Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.
1. Éditeur du site
Le site assugeris.fr est édité par le cabinet Assugeris, cabinet de courtage en assurances.
- Raison sociale : ASSUGERIS
- Forme juridique : SARL au capital de 7 600 €
- Siège social : BP 9 — 66800 Saillagouse
- SIREN : 489 512 012 — fiche Pappers
- RCS : Perpignan
- Gérant / Directeur de la publication : Franck Chatillon
- Téléphone : 04 68 05 75 45
- Email : info@assugeris-espace-assurances.fr
2. Statut professionnel
Assugeris exerce l'activité de courtier en assurances (intermédiaire en assurance), immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 005 657. Le registre est consultable sur www.orias.fr.
Assugeris exerce son activité sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, mise en page) est la propriété d'Assugeris, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
5. Procédure de réclamation
Pour toute réclamation relative à un contrat souscrit par l'intermédiaire d'Assugeris, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 04 68 05 75 45 ou par écrit à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrés et à y répondre sous 2 mois maximum.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
- La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
- www.mediation-assurance.org
6. Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une offre de contrat. Toute proposition d'assurance résulte d'une étude individuelle du dossier et ne peut être garantie à l'avance.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.